Articles sélectionnés pour le thème : plan local d'urbanisme maisons laffitte
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Urbanisme | Mieux Vivre Maisons-Laffitte (78)
Maisons-Laffitte fait partie des 36 communes en France dans lesquelles les préfets vont se substituer aux maires en matière d'attribution de logement social et d'attribution de permis de construire ( article du Figaro du 26 octobre 2015).
Pourquoi ? Quelles conséquences?
Depuis la loi dite Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) publiée en décembre 2000, les villes doivent disposer d'au...
Site :
http://mvml.info
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Association syndicale du parc de Maisons-Laffitte
Association syndicale du parc de Maisons-Laffitte
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Flash infos
» Parking des vans
L'ASP , la Ville Maisons-Laffitte Cité du Cheval, Maisons-Laffitte Horse Racing & Training France Galop ont décidé la mise en place d'un portail automatique au parking des vans. Les travaux vont débuter ce jeudi 12 janvier 2017, avec le coulage de la dalle béton. Par conséquent il ne sera pas possible de rentrer ou sortir du parking pour une durée de 8 jours. Nous demandons aux utilisateurs de prendre leur...
Site :
http://parcmaisonslaffitte.org
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P.L.U. - Accueil - Ville de Maisons-Laffitte (78) - Cité ...
Le 18 novembre 2013, le Conseil Municipal de Maisons-Laffitte adoptait une délibération visant à réviser le document d'urbanisme réglementaire actuellement en vigueur, le Plan d'Occupation des Sols (POS).
Alors que le POS se bornait à définir les droits et les contraintes en matière de constructibilité et d'architecture, le Plan Local d'Urbanisme (PLU), issu des dernières évolutions...
Site :
http://www.maisonslaffitte.fr
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PPRI - Inondations - Maisons-Laffitte : sauvegarde du parc
Salle comble,un grand succès pour la session de formation
à retenir:
PLAN DE PREVENTION DES RISQUES D'INONDATION DE LA SEINE
(Note de présentation anticipation,DDE juin 2002)
1. Les enjeux de l'établissement de Plans de Prévention des Risques d'Inondation en �?le de France
1.1. L'�?le de France
Depuis le début des années...
Date: 2012-09-09 19:42:48
Site :
http://www.sauvparcml.asso.fr
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Le Conseil d'État : Le juge administratif et l'urbanisme
25 mai 2016
Le juge administratif et l'urbanisme
Depuis la première moitié du XXe siècle, le développement des politiques publiques de l'urbanisme a permis l'affirmation d'un droit de l'urbanisme, « chargé de définir et d'encadrer les possibilités d'utiliser le sol » (rapport public annuel du Conseil d'État, 1992), c'est-à-dire de « déterminer les prévisions et règles touchant à...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
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France, expropriation pour cause d'utilité publique, procédure
Section 2. La procédure de l'expropriation
587. La procédure de l'expropriation comprend normalement deux phases : une phase administrative et une phase judiciaire, le juge judiciaire étant traditionnellement considéré comme étant le protecteur des libertés fondamentales donc du droit de propriété (TC, 4 juin 1940, Soc. Schneider ; CE, 19 janv. 1960, Féd. Algérienne des syndicats de...
Date: 2011-01-15 14:53:47
Site :
http://www.denistouret.net
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Les inondations - Maisons-Laffitte : sauvegarde du parc
Les inondations en ILE-DE-FRANCE...
et à MAISONS-LAFFITE
Partout en France, les inondations ont fait partie de l'actualité avec des conséquences dramatiques comme en Picardie. La montée des eaux de la Seine en mars dernier a affecté les zones les plus vulnérables des communes des Yvelines.
Par arrêté ministériel en date du 27 avril 2001...
Date: 2012-09-09 19:49:24
Site :
http://www.sauvparcml.asso.fr
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